1. Introduction
La Politique Anti-Blanchiment d’Argent (AML) de RX Casino vise à protéger notre entreprise, nos joueurs et nos partenaires contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et toute autre forme de criminalité financière.
En tant que casino licencié par la Anjouan Gaming Authority, nous respectons les normes internationales, notamment les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI/FATF), ainsi que les directives de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Notre approche repose sur une stricte analyse des risques.
2. Champ d’application
Cette politique est obligatoire pour :
- Tous les employés, cadres, consultants et partenaires de RX Casino.
- Tous les clients et l’ensemble des transactions effectuées sur notre plateforme.
3. Éléments clés de la stratégie AML
- Aucune utilisation ou inscription anonyme n’est autorisée.
- Évaluation des risques pour chaque client et transaction.
- Surveillance et documentation complètes de tous les flux financiers.
- Coopération avec les autorités de contrôle et de poursuite en cas de suspicion.
4. Rôles & responsabilités
- Direction : fournit les ressources et supervise l’application de la politique.
- Responsable AML (AMLCO) : effectue les analyses de risques, examine les transactions, signale les activités suspectes et assure la communication avec les autorités.
- Employés : doivent signaler immédiatement toute anomalie au Responsable AML.
5. Surveillance des transactions
- Toutes les activités des clients sont surveillées à l’aide de systèmes automatisés et de contrôles manuels.
- Les comportements inhabituels (par ex. retraits immédiats sans activité de jeu, dépôts fractionnés, montants élevés provenant de zones à risque) sont signalés et analysés.
- Toute transaction supérieure à 10.000 € ou équivalent en cryptomonnaie fait l’objet d’un examen spécifique, avec possibilité d’investigation pour des montants inférieurs en cas de suspicion.
6. Déclaration des activités suspectes
- Déclaration interne : tout employé doit signaler immédiatement les anomalies au Responsable AML.
- Déclaration externe : en cas de soupçon avéré, le Responsable AML transmet un Rapport d’Activité Suspecte (SAR) à TRACFIN (Service français de renseignement financier) ou à l’autorité compétente.
7. Documentation
RX Casino conserve :
- Les documents d’identification des clients (issus du processus KYC),
- Les historiques complets de transactions,
- Les rapports internes d’audit et de suspicion.
Toutes les données sont stockées pendant au moins 5 ans, de manière chiffrée et conforme aux exigences du RGPD sous la supervision de la CNIL. L’accès est strictement limité au personnel autorisé.
8. Approche fondée sur le risque
- Clients à faible risque : procédures simplifiées de vigilance (SDD).
- Clients à haut risque : vigilance renforcée (EDD) incluant justificatifs de provenance des fonds et suivi accru.
9. Formations
Tous les employés – y compris les nouveaux arrivants – participent à des formations AML obligatoires et régulières. Elles couvrent les exigences légales, l’identification des signaux d’alerte et les procédures internes de signalement. Ces formations ont lieu au minimum une fois par an et sont mises à jour en fonction des évolutions réglementaires.
10. Protection des données & confidentialité
Toutes les données liées à la conformité AML sont stockées de façon chiffrée, utilisées uniquement à des fins de conformité et transmises aux autorités compétentes uniquement lorsqu’une obligation légale l’exige. RX Casino s’engage à respecter la confidentialité la plus stricte.
11. Révision de la politique
La Politique AML est révisée au moins une fois par an ou dès qu’une évolution réglementaire significative survient. Les ajustements doivent être proposés par le Responsable AML et validés par la Direction.
